Registre national des copropriétés
432 copropriétés sans syndic déclaré à Brive
Soit 49 % des 885 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel briviste habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Brive
432 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 22 24 26 Rue la Fontaine Jean de la Fontaine 69 1975 à 1993 69 lots
- 7 bis avenue Président Roosevelt Pompadour 42 1949 à 1974 42 lots
- 7 rue De La Concorde (040) Résidence Saint-Germain 107 1975 à 1993 107 lots
- 2 rue Navier La Roseraie 45 1949 à 1974 45 lots
- 17 rue Marcellin Berthelot Le Clos Meridien 40 1949 à 1974 40 lots
- 3 boulevard Amiral Grivel Serenly Brive-La-Gaillarde 93 Après 2010 93 lots
- 3 rue Colonel Bial Residence du Parc des Lys 42 1949 à 1974 42 lots
- 5 rue Paul Bert Le Clos des Saules 39 1949 à 1974 39 lots
- 29 boulevard General Koenig Koenig 29 1949 à 1974 29 lots
- 8 rue Fernand Delmas Univers 2000 28 1994 à 2000 28 lots
- 9 rue Joseph Escande Le Jardin D'alienor 31 1994 à 2000 31 lots
- 85 avenue Abbe Jean Alvitre Residence Estavel 31 1949 à 1974 31 lots
- 55 rue Noel Boudy Residence Bossuet 18 Non renseignée 18 lots
- 6 rue Francois Mialet Ariane 18 1975 à 1993 18 lots
- 13 avenue Firmin Marbeau Espace Republique 22 1994 à 2000 22 lots
- 22 rue Henri Sautet Les Laurieres 18 Non renseignée 18 lots
- 26 boulevard Jules Ferry Ferry 32 Avant 1949 32 lots
- 27 avenue Marechal Foch Guierle Nouvelle 26 1949 à 1974 26 lots
- 59 avenue Turgot Super Turgot 18 Non renseignée 18 lots
- 15 rue Fernand Delmas Résidence les Jardins D'arsonval 15 1994 à 2000 15 lots
- 5 avenue Jean Jacques Rousseau Residence Brive Haute 16 1949 à 1974 16 lots
- 60 avenue Maréchal Foch Villa des Artistes 16 Non renseignée 16 lots
- 1 rue Charles Gobert Résidence Square Majour 22 1949 à 1974 22 lots
- 6 rue Romain Rolland Residence le Capitole 18 1949 à 1974 18 lots
- 7 rue De Sikasso Quartier Courteline 37 1994 à 2000 37 lots
- Gr Hab les Hameaux d'Arvel Residence Hameaux D'arvel 45 1949 à 1974 45 lots
- 16 rue Waldeck Rousseau Danton 18 1949 à 1974 18 lots
- 6 place Latreille Kruger 37 Avant 1949 37 lots
- 10 rue Emile Augier Residence Central Parc II 9 1975 à 1993 9 lots
- 26 rue De La Jaubertie Jaubertie 18 1975 à 1993 18 lots
- 61 avenue Georges Pompidou Res Pompidou 61 21 1949 à 1974 21 lots
- boulevard Edouard Lachaud Residence le Louvre - Ms19001 14 Non renseignée 14 lots
- 2 rue Francois Coppee Residence Trianon - Ms19009 10 Non renseignée 10 lots
- 22 rue Andre Delon Bougainvilliers 13 1975 à 1993 13 lots
- 4 rue Francois Coppee Le Petit Trianon 10 Non renseignée 10 lots
- 11 rue Courteline Lafontaine 11 16 1949 à 1974 16 lots
- 14 quai Tourny Le Jardin des Nereides 13 Non renseignée 13 lots
- 15 rue Navier La Roseraie - Ms19007 14 Non renseignée 14 lots
- 16 rue Fernand Delmas Les Maurezies 16 1949 à 1974 16 lots
- 58 rue Romain Rolland Residence les Floralies 18 1949 à 1974 18 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Brive ?
La plupart sont de petits immeubles : 371 des 432 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (41 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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